Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous sont conclues entre la SARL CHB (chauffage-elec.com) et toute personne physique ou morale réalisant une commande. Toute commande validée implique l'acceptation de ces conditions générales de vente.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies entre la SARL CHB, ci-après dénommée "nous" ou "notre", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le client", réalisant une commande sur notre site internet. Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.

2. Produits

Les caractéristiques des produits affichés sur notre site internet sont basées sur les données fournies par les fabricants. Malgré nos efforts pour assurer la précision des informations et des descriptions des produits, nous ne pouvons être tenus responsables d'éventuelles erreurs de présentation. Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas contractuelles. Il incombe au client de consulter les notices techniques et les instructions de montage, d'installation et d'utilisation, ainsi que de respecter les règles de sécurité applicables.

Les conseils fournis sur notre site sont destinés à informer le client sur l'utilisation appropriée des produits.

3. Prix

Les prix des produits affichés sur notre site sont indiqués en TTC (Toutes Taxes Comprises), conformément au taux de TVA en vigueur, et n'incluent pas les frais de livraison (offert à partir de 150 € d'achat). L'écotaxe est comprise dans le prix affiché. Le prix total à payer (produits et frais de livraison) est calculé et affiché au client avant la validation de la commande. Les prix sont valables au moment de la validation de la commande, mais la SARL CHB se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix affichés sont spécifiques aux ventes en ligne et ne s'appliquent pas aux ventes en magasin.

4. Modalités de Paiement

La validation de la commande implique l'acceptation par le client du paiement intégral dès la commande. Le client peut choisir parmi les modalités de paiement suivantes :

Paiement par carte : Les transactions bancaires sont effectuées de manière sécurisée sur le site de notre partenaire, le CREDIT AGRICOLE. Aucune information bancaire ne transite par notre site, Chauffage-elec.com.

Paiement par virement (à partir de 150 € TTC) : Nos coordonnées bancaires sont disponibles au moment de la validation de la commande.

Paiement par chèque : Les chèques doivent être libellés à l'ordre de SARL CHB ou chauffage-elec.com et envoyés à l'adresse suivante : SARL CHB, 29 le Grésillon, 35133 LAIGNELET.

5. Validation et Confirmation de la Commande

Une commande n'est considérée comme valide qu'après sa confirmation. Un email de confirmation est automatiquement envoyé au client.

6. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont spécifiés sur les fiches produits. En cas de délai supplémentaire, le client est informé par email au moment de la validation de la commande par nos services. Veuillez noter que pendant la saison estivale, les délais peuvent être prolongés en raison de la fermeture annuelle de nos fournisseurs.

7. Frais de Livraison

Nous effectuons des livraisons en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont les suivants :

10 € pour les commandes inférieures à 150 € TTC.

Livraison gratuite pour les commandes à partir de 150 € d'achat.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client les jours ouvrés, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. La présence du client est recommandée lors de la livraison pour vérifier la marchandise avant de signer le bon de réception. Le transporteur dépose la marchandise au pied de la maison ou de l'immeuble, et il incombe au client de déplacer les produits. En cas d'absence du client, le transporteur laisse un avis de passage avec de nouvelles modalités de livraison.

8.1 Commande "Livraison matériel + installation"

a) Vérification de la Marchandise

Le client, en tant que destinataire des produits, doit vérifier la conformité de la marchandise à réception, même pour les commandes comprenant « matériel + installation ».

b) Confirmation de Réception

À réception des appareils, le client doit confirmer la bonne réception du matériel pour planifier une date d'intervention. L'installation se fera normalement dans les jours suivants la réception des appareils (hors samedi, dimanche et jours fériés).

c) Installation des Radiateurs Électriques

Les radiateurs doivent être déballés et placés par le client dans chaque pièce en prévision de l'installation. L'installation sur « lignes existantes » implique que des lignes spécialisées « chauffage » conformes aux normes sont déjà en place. L'intervention inclut le démontage des appareils existants, la fixation des nouveaux appareils, les raccordements et la mise en service. L'évacuation des anciens radiateurs est à la charge du client.

Tout déplacement d'appareil nécessitant un rallongement ou une création de ligne engendrera des frais supplémentaires, facturés en conséquence. Ces travaux seront réalisés avec des lignes sous moulures (notre électricien ne réalise pas de saignées, ce qui entraînerait des coûts supplémentaires et nécessiterait un devis).

e) TVA Réduite

Le client qui installerait lui-même les appareils sans attendre l'installateur ne pourra pas bénéficier de la TVA réduite (pour une habitation de plus de 2 ans). Les frais de pose seront déduits, la TVA ramenée au taux normal et une nouvelle facture sera établie.

f) Responsabilité

Chauffage-elec.com décline toute responsabilité en cas d'utilisation mauvaise ou détournée des matériels vendus, ainsi qu'en cas d'incompatibilité des matériels vendus avec les installations du client.

9. Propriété des Produits

Les produits livrés restent la propriété de la SARL CHB jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client (encaissement effectif du règlement par SARL CHB).

10. Droit de Rétractation et Retour

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, les clients personnes physiques bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la commande (selon le bordereau de livraison). Cette disposition ne s'applique pas aux produits ayant fait l'objet d'une commande spécifique auprès du fournisseur (caractéristiques spécifiques de couleur ou de forme). Pour retourner un produit, il doit être dans son emballage d'origine, complet, en parfait état (non utilisé ni sali), et le client doit signaler son souhait de rétractation à contact@chauffage-elec.com dans les délais légaux. Les frais de retour sont à la charge du client, et le remboursement s'effectue par chèque au nom du client dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception du retour.

11. Produits Défectueux

À la réception de la marchandise, le client doit vérifier les produits en présence du livreur. En cas de produits présentant des anomalies (déformation, casse ou choc), le client doit refuser le colis en indiquant la raison du refus sur le bordereau de livraison. La SARL CHB s'engage à renvoyer un produit de remplacement à ses frais.

12. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur, dont la durée est spécifiée dans la description du produit et sur la facture. Cette garantie s'applique lorsque le produit est utilisé normalement et conformément à sa notice. En cas de panne pendant la période de garantie, le client doit signaler le problème à Chauffage-elec.com à l'adresse suivante : contact@chauffage-elec.com. Notre service client prendra contact avec le client pour identifier la panne et, le cas échéant, engager les procédures de service après-vente nécessaires.

 

Nous espérons que ces conditions générales de vente vous conviennent. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou clarification.